Actus 2019

Juin : Parc industriel et environnemental



A priori, l’industrie et l’environnement ne font pas toujours bon ménage.



Mais sur le PAC, nous avons toujours voulu préserver notre environnement.



Il ne suffit pas de le dire et notre certification ISO 14001 atteste de cet engagement fort.



Mais c’est aussi sur le terrain que l’on voit que l’environnement et la nature ont toute leur place sur le PAC.



Vous pouvez en juger par ces photos du printemps.





En même temps, le chantier Bio Crops Services avance pour recevoir ses premières récoltes en juillet.





Ainsi que Sostra Data qui ouvrira en septembre (ici les groupes électrogènes)





 





Mai : L’Europe et le PAC : des aides à l’investissement en zone AFR



A quelques jours des élections européennes on peut rappeler que le PAC bénéficie d’un zonage d’aides pour les projets économiques validé par l’Europe.



Lors de négociations avec l’Europe, la France a demandé à ce que divers territoires subissant des crises économiques ou structurelles puissent bénéficier d’aides économiques dérogatoires : les Zones d’Aides à Finalité Régionale (AFR).



En 2014, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020



Le décret du 2 juillet 2014 (n° 2014-758) relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 (30 octobre 2015) et le décret n° 2017-648 (26 avril 2017) délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides pour encourager les investissements et la création durable d'emplois.



Le décret détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :




  • 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;

  • des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et

  • de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.



Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.



Ces aides peuvent notamment prendre la forme d'avantages fiscaux.



Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif zones AFR ?



Toutes les entreprises nouvelles, s'implantant dans une zone AFR avant le 31 décembre 2020, soumises à un régime réel d’imposition et ayant vocation à réaliser des bénéfices.



Sont exclues les activités bancaires, d’assurance (sauf courtage), de gestion ou location d’immeubles.



Si l’entreprise est constituée sous forme de société, le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu pour plus de 50% par d’autres sociétés.



Le dispositif d'exonérations d'impôts en zones AFR




  • Impôt sur les bénéfices (IR ou IS) : 2 ans en totalité et partiellement les 3 années suivantes à hauteur de 75 %, 50 % et 25 %. 

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Exonération totale ou partielle sur 5 ans maximum (sur délibération des communes et de leurs EPCI). Renseignez-vous auprès de votre service des impôts des entreprises.

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)             



Les entreprises éligibles à l'exonération de CFE peuvent bénéficier également d'une exonération de CVAE sur la part communale de cette cotisation revenant aux communes, dans les mêmes proportions que la CFE.



Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exonerations-impots-zones-afr-zafr



Le Smipac vous conseillera et vous accompagnera sur tous ces aspects pouvant faciliter votre projet.



 





Avril : Insolite ceci n’est pas un poisson d’avril : Localisation du PAC



Pour accéder au PAC, certaines cartes (mappy.com, viamichelin.fr, openstreetmap.org) ont intégré le nouvel accès direct depuis l’A20.



https://fr.mappy.com/#/6/M2/TSearch/SLa+Croisière%2C+23300+Saint-Maurice-la-Souterraine/



https://www.viamichelin.fr/web/Cartes-plans?address=23300%20Saint-Maurice-la-Souterraine&



https://www.openstreetmap.org/node/2260267170#map=16/46.2030/1.3874



Pour localiser un lieu, tout le monde connait les coordonnées GPS, Google Maps propose en plus des coordonnées GPS le système « codes plus code »



Les codes plus code fonctionnent comme des adresses postales. Lorsqu'une adresse n'est pas disponible, vous pouvez utiliser un code plus code afin de rechercher ou de partager un lieu sur Google Maps.



Un code plus code comprend les éléments suivants :



Six ou sept lettres et chiffres +Une ville



Ainsi le PAC apparait sur Google Maps comme ceci : 693Q+5H Saint-Maurice-la-Souterraine



 



Mais plus original et facile à mémoriser, vous pouvez utiliser la méthode 3words. https://what3words.com/fr/



Avec cette méthode, le monde a été divisé en carrés de 3 m x 3 m et chaque carré s’est vu attribué une adresse unique de 3 mots.



Ce système fonctionne à partir d’application Android et Apple à télécharger.



Sur le site Internet https://map.what3words.com, qui s’ouvre par défaut sur Paris, il faut déplacer la carte sous la ligne rouge qui reste au centre de l’écran pour obtenir la composition des 3 mots.



Le mieux est de zoomer fortement sur la vue aérienne pour bien préciser l’emplacement repéré.



3 mètres plus loin, c’est déjà une autre combinaison qui apparaitra.



Essayez et repérez votre entreprise, votre domicile, votre jardin avec cette méthode.



La nouvelle voie d’accès peut être identifiée comme :



 



Le passage inférieur :