Portails Internet pour les Entreprises

Le gouvernement avait annoncé en fin d’année des mesures de simplification et en ce début d’année, l’ouverture de sites Internet pour les entreprises devient effective.

4 portails à découvrir :

 

Le site https://formalites.entreprises.gouv.fr ouvert en janvier est le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d’entreprise.

A partir du 1er janvier 2023, son utilisation devient obligatoire pour toutes les formalités et pour tout type d’entreprise.

le site a 3 fonctions :

  • S’Informer
  • Déclarer
  • Suivre

Pour Déclarer comme pour Suivre, le site ouvre la page https://procedures.inpi.fr pour soit créer un compte (1ère connexion) soit s’identifier (se connecter).

 

La partie Informer permet donc de préparer la déclaration, de connaitre les modalités, les étapes, les rubriques, les outils (tarifs, modèles, …) et de vérifier les pièces à joindre.

Les formalités qui doivent être déclarées sur le portail procédures INPI.FR sont :

  • La création (immatriculation ou déclaration de début d’activité), qui permet de donner une existence légale à une entité ;
  • Les modifications (changement d’activité, d’adresse, de nom, du nombre d’associés, des statuts, etc.), qui permettent de mettre à jour les informations relatives à l’entreprise ;
  • La cessation d’activité, qui permet de mettre fin à l’existence légale d’une entité.

A l’inverse, d’autres démarches concernant les entreprises ne peuvent pas être effectuées sur ce site, car ce ne sont pas des formalités. C’est le cas notamment pour :

 

Le site Portailpro est la plateforme des services Urssaf, Impôts et Douane.

il faut se connecter ou s’identifier en rattachant vos comptes existants (net-entreprises, Urssaf, impôts ou douane)


Portailpro.gouv.fr offre un accès simplifié à l’ensemble des démarches courantes fiscales, sociales et douanières et une vision consolidée des principales échéances et de la situation des paiements vis-à-vis de ces trois services publics

 

Le gouvernement vient également de lancer le site service public pour les entreprises : https://entreprendre.service-public.fr .

Il se présente ainsi (copie écran ci-dessous) avec des rubriques thématiques de la vie de l’entreprise (création, reprise, gestion, développement, transmission) et les outils pour rechercher les informations utiles (simulateurs, démarches).

 

Les « onglets » abordent des thématiques des étapes de la vie de l’entreprise comme ici le développement (e-commerce, international, marchés publics, établissement secondaire,…)

 

Enfin, le site https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr permet d’échanger avec des conseillers sur les thématiques suivantes :

Dans la thématique souhaitée, remplissez un formulaire rapide qui est transmis à votre futur interlocuteur:


Les conseillers du service Place des Entreprises sont des agents des administrations, des collectivités, des organismes publics et parapublics chargés d’accompagner les entreprises.

Le site annonce que :

Le conseiller vous contacte directement pour vous aider sous 5 jours*. (* Délai moyen de prise en charge)

Le conseiller compétent pour votre demande vous contacte et vous accompagne en fonction de votre situation.

 

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