Sans être une Zone Franche, profitez ici d'exonérations!
Le PAC est en Zone France Ruralités Revitalisation (FRR: ancienne ZRR), la fiscalité et certaines charges sont allégées.
Exonérations fiscales FRR (sous conditions):
Ces exonérations peuvent concerner :
- l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés (création ou reprise);
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), (création ou reprise) exonération sur délibération de la commune;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), exonération sur délibération de la commune.
Conditions sur: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139
Exonérations sociales (sous conditions)
Charges sociales patronales dans la limite de 1,5 fois le SMIC sur 12 mois du 1er au 50ème salarié
Conditions sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter.html
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