Sans être une Zone Franche, profitez ici d'exonérations!
Le PAC est en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), la fiscalité et certaines charges sont allégées.
Exonérations fiscales ZRR (sous conditions):
Impôts sur les bénéfices : exonération sur 5 ans + dégressivité sur 9 ans
La Contribution Economique Territoriale (cotisation foncière des entreprise et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la Taxe Professionnelle : exonération sur 5 ans.
Conditions sur: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots#
Exonérations sociales (sous conditions)
Charges sociales patronales dans la limite de 1,5 fois le SMIC sur 12 mois du 1er au 50ème salarié
Conditions sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter.html