Des exonérations

Sans être une Zone Franche, profitez ici d'exonérations!

Le PAC est en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), la fiscalité et certaines charges sont allégées.

Exonérations fiscales ZRR (sous conditions):

Impôts sur les bénéfices : exonération sur 5 ans + dégressivité sur 9 ans

La Contribution Economique Territoriale (cotisation foncière des entreprise et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la Taxe Professionnelle : exonération sur 5 ans.

Conditions sur: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31139.xhtml

Exonérations sociales (sous conditions)

Charges sociales patronales dans la limite de 1,5 fois le SMIC sur 12 mois du 1er au 50ème salarié

Conditions sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter.html


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