Les aides

Il y a certainement une solution de financement à votre projet!

Les zonages du PAC autorisent des aides publiques significatives:

- Zonage Aides à Finalité Régionale (AFR 2022-2027) pour les aides aux entreprises pour encourager les investissements et la création durable d'emplois.

voir www.economie.gouv.fr/entreprises/exonerations-impots-zones-afr-zafr

le montant de l'aide ou de l'équivalent est plafonné en fonction de la taille de l'entreprise (voir tableau ci-dessous)

- Zonage de Revitalisation Rurale pour des exonérations ou depuis le 1er juillet 2024 zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)

Les entreprises situées dans une zone FRR seront éligibles à des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales.

Ces exonérations peuvent concerner :

l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;
la cotisation foncière des entreprises (CFE), cette exonération se fera en cas de délibération de la commune avant le 1er octobre N pour être applicable à compter du 1er janvier N+1 ;
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cette exonération se fera en cas de délibération de la commune avant le 1er octobre N pour être applicable à compter du 1er janvier N+1.

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Avantages FRR (ex ZRR) et AFR

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) deviennent France Ruralités Revitalisation FRREnvie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ?Si vous vous installez dans une zone France Ruralités Revitalisation (ex ZRR) comme le PAC, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et ...

Portail Aides aux Entreprises

Pour une 1ère démarche de renseignements, vous pouvez faire une recherche sur un des portails aides aux entreprises de la CMA ou des CCI :https://www.aides-entreprises.fr élaboré avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)https://les-aides.fr par le réseau des CCI Ces renseignements très ...

Aides à l'embauche en ZRR

Sur notre territoire, la 1ère mesure d'aide à l'embauche est l’exonération ZRR devenue FRR (France Ruralités Revitalisation) sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familialesLe PAC comme toute la Creuse et une bonne partie de la Haute-Vienne sont classés en ZFRR (Zone France ...

Des exonérations

Sans être une Zone Franche, profitez ici d'exonérations!Le PAC est en Zone France Ruralités Revitalisation (FRR: ancienne ZRR), la fiscalité et certaines charges sont allégées.Exonérations fiscales FRR (sous conditions):Ces exonérations peuvent concerner :l'impôt sur le revenu ou sur les ...

Nos services d'accompagnement

Au delà de la vente de terrains industriels ou logistique, pour votre projet, rejoindre le PAC, c’est rejoindre un réseau d’accompagnement local.Ensemble, rencontrons et travaillons avec :- les chambres de commerce ou des métiers,- les acteurs du financement : BPI, Aquiti gestion- les institutions et ...

Un réseau de partenaires

Notre offre de ressources et de partenaires:Nous vous ouvrons notre réseau de partenaires pour faciliter votre implantation et votre développement.Réseau institutionnel:- Les administrations : Préfecture de Région, Université, DREAL, DDT, etc.- Les collectivités locales : Conseil Régional, Conseils ...