Mesures et aides prix de l'énergie

Pour limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie, le gouvernement met en place des dispositifs pour les entreprises.

Retrouvez les mesures pour 2022, pour 2023, entreprises concernées, bouclier tarifaire, guichet d'aides au paiement, TICFE et Anreh.sur le site www.economie.gouv.fr et la page dédiée https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite


C'est le site impots.gouv.fr qui explique la marche à suivre pour faire la demande d'aides: https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Vous pouvez aussi consulter la notice Plan de résilience Aide ENERGO

Il suffit de se connecter à son espace professionnel pour se rendre dans la messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact « Je dépose une demande d'aide" dans "Demandes générales / Je demande l'aide gaz / électricité" ».

Avant la déclaration, vous pouvez accéder à un simulateur de l'aide gaz / électricité du site https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite.


N'hésitez pas à nous contacter si besoin

A voir également

Portail Aides aux Entreprises

Pour une 1ère démarche de renseignements, vous pouvez faire une recherche sur un des portails aides aux entreprises de la CMA ou des CCI :https://www.aides-entreprises.fr élaboré avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)https://les-aides.fr par le réseau des CCI Ces renseignements très ...

Des exonérations

Sans être une Zone Franche, profitez ici d'exonérations!Le PAC est en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), la fiscalité et certaines charges sont allégées.Exonérations fiscales ZRR (sous conditions): Impôts sur les bénéfices : exonération sur 5 ans + dégressivité sur 9 ans La Contribution Economique ...

Un atout environnemental

Le PAC vous accompagne pour vos préoccupations environnementales.

Loin d'être une contrainte, la Certification ISO 14001 pour le Management environnemental du PAC est un atout qui nous permet d'intégrer et de ...

Les aides

Il y a certainement une solution de financement à votre projet!Les zonages du PAC autorisent des aides publiques significatives:- Zonage Aides à Finalité Régionale (AFR 2014 - 2023) pour les aides directes à l'immobilier et aux investissements productifs Zone AFR permanente (Art 87.3.c) Taux nominal = Aides ...

Nos services d'accompagnement

Au delà de la vente de terrains industriels ou logistique, pour votre projet, rejoindre le PAC, c’est rejoindre un réseau d’accompagnement local.Ensemble, rencontrons et travaillons avec : - les chambres de commerce ou des métiers, - les acteurs du financement : BPI, Limousin Participations - les ...

Un réseau de partenaires

Notre offre de ressources et de partenaires:Nous vous ouvrons notre réseau de partenaires pour faciliter votre implantation et votre développement.Réseau institutionnel:- Les administrations : Préfecture de Région, Université, DREAL, DDT, etc.- Les collectivités locales : Conseil Régional, Conseils ...